CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
www.therapies-holistiques.io
Édité par Kooral International Sàrl
Rue des Alpes 55b, 1580 Avenches, Suisse
E-mail : hello@therapies-holistiques.ioVersion du 13 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« CGV ») régissent l’accès au site www.therapies-holistiques.io ainsi que l’achat et l’utilisation des formations, contenus numériques et consultations proposés par Kooral International Sàrl.
- Identité du prestataire et champ d’application
Le site www.therapies-holistiques.io (la « Plateforme ») est exploité par :
Kooral International Sàrl
Société à responsabilité limitée de droit suisse
Capital social : CHF 20’000.–
Siège : Rue des Alpes 55b, 1580 Avenches, Suisse
E-mail : hello@therapies-holistiques.ioKooral International Sàrl conçoit, édite et commercialise directement les formations, contenus numériques et consultations proposés sur la Plateforme.
La Plateforme n’est pas une place de marché mettant en relation des Clients avec des prestataires tiers indépendants, sauf indication expresse contraire sur une offre particulière.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur la Plateforme.
Avant de finaliser sa commande, le Client peut consulter les présentes CGV, les enregistrer et les imprimer.
La validation de la commande au moyen de la case prévue à cet effet vaut acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au moment de la commande.
La Politique de confidentialité de la Plateforme complète les présentes CGV pour toutes les questions relatives au traitement des données personnelles.
- Définitions
Aux fins des présentes CGV :
« Client » désigne toute personne physique ou morale commandant un Service sur la Plateforme.
« Consommateur » désigne toute personne physique agissant principalement à des fins non professionnelles ou commerciales.
« Formation » désigne tout contenu pédagogique numérique commercialisé par Kooral International Sàrl, notamment les cours en ligne, vidéos, fichiers audio, textes, exercices, documents PDF, supports téléchargeables et ressources complémentaires.
« Consultation » désigne toute séance individuelle proposée par Kooral International Sàrl, notamment dans les domaines du bien-être, du développement personnel, de la radiesthésie, de la médiumnité ou de pratiques holistiques décrites sur la Plateforme.
« Service » désigne individuellement ou collectivement une Formation ou une Consultation.
« Compte » désigne l’espace personnel éventuel permettant au Client d’accéder aux Formations et à certaines fonctionnalités de la Plateforme.
« Contenu » désigne tout texte, vidéo, fichier audio, image, document, méthode, exercice, support ou autre élément mis à disposition dans le cadre d’une Formation ou sur la Plateforme.
- Conditions d’accès et capacité juridique
L’achat de Services est réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus et disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.
En passant commande, le Client confirme remplir ces conditions.
Kooral International Sàrl peut refuser ou annuler une commande lorsqu’un motif légitime le justifie, notamment en cas :
- de fraude ou tentative de fraude ;
- d’impayé ;
- d’utilisation abusive de la Plateforme ;
- de partage non autorisé d’un Compte ;
- de violation des droits de propriété intellectuelle ;
- de comportement illicite ;
- de violation substantielle des présentes CGV.
Lorsqu’un paiement a déjà été effectué et qu’aucun Service n’a été fourni, les sommes correspondantes sont remboursées sauf lorsque la loi ou les présentes CGV permettent légitimement de les retenir.
- Compte Client
La création d’un Compte peut être nécessaire pour accéder à certaines Formations.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Les identifiants d’accès sont strictement personnels.
Le Client ne doit pas :
- partager ses identifiants avec un tiers ;
- permettre l’utilisation collective d’un Compte individuel ;
- vendre, transférer ou céder son accès ;
- contourner les dispositifs de sécurité ou de limitation d’accès.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit informer rapidement Kooral International Sàrl à hello@therapies-holistiques.io lorsqu’il soupçonne une utilisation non autorisée de son Compte.
Kooral International Sàrl peut suspendre temporairement un Compte lorsqu’une activité anormale, une compromission de sécurité ou une violation des présentes CGV est raisonnablement suspectée.
- Caractéristiques des Formations
Les principales caractéristiques de chaque Formation sont indiquées sur sa page de présentation avant l’achat.
Ces informations peuvent notamment comprendre :
- le programme ;
- les modules ;
- les supports inclus ;
- le prix ;
- les éventuels prérequis ;
- la durée indicative ;
- la durée d’accès ;
- les modalités d’utilisation.
Sauf indication différente sur la page de vente au moment de la commande, l’accès à une Formation est accordé pour une durée de douze (12) mois à compter de l’achat.
Kooral International Sàrl peut mettre à jour, améliorer ou réorganiser le contenu d’une Formation.
Ces modifications ne doivent toutefois pas réduire de manière substantielle la nature, la qualité ou l’étendue du Service acheté par le Client.
Lorsque des contenus téléchargeables sont inclus, leur téléchargement est autorisé uniquement pour l’usage personnel du Client.
- Caractéristiques des Consultations
Les Consultations sont réalisées à distance, notamment par visioconférence ou téléphone, ou en présentiel lorsque cela est expressément indiqué.
La nature, la durée, le prix et les modalités de la Consultation sont précisés sur la page correspondante au moment de la réservation.
La réservation devient définitive après validation du paiement ou selon les modalités spécifiquement indiquées lors de la réservation.
Le Client doit fournir des informations de contact exactes et s’assurer qu’il dispose, pour une Consultation à distance, d’une connexion et d’un équipement adaptés.
- Nature des Services – bien-être et pratiques complémentaires
Les Formations et Consultations proposées sur la Plateforme relèvent notamment :
- du bien-être ;
- du développement personnel ;
- de pratiques énergétiques ou holistiques ;
- de la radiesthésie ;
- de la médiumnité ;
- et d’autres pratiques complémentaires décrites sur la Plateforme.
Certaines de ces pratiques reposent sur des approches énergétiques, intuitives ou spirituelles dont les effets ou interprétations peuvent varier d’une personne à l’autre et ne constituent pas des méthodes médicales ou scientifiques de diagnostic.
Aucun résultat particulier ne peut être garanti.
Les témoignages, avis, expériences ou exemples éventuellement présentés sur la Plateforme sont individuels et ne constituent pas la promesse qu’un autre Client obtiendra un résultat identique.
Le Client demeure libre et responsable des décisions qu’il prend à la suite d’une Formation ou d’une Consultation.
- Absence de caractère médical
Les Services proposés par Kooral International Sàrl ne constituent pas un acte médical, un diagnostic médical ou psychologique, un traitement médical, une psychothérapie ou un service d’urgence.
Ils ne remplacent pas la consultation d’un médecin, psychologue, psychiatre, pharmacien ou autre professionnel de santé qualifié.
Le Client ne doit jamais :
- interrompre un traitement prescrit ;
- modifier un médicament ;
- retarder une consultation médicale ;
- renoncer à des examens médicaux ;
- prendre une décision médicale sur la seule base d’une Formation ou d’une Consultation proposée sur la Plateforme.
En présence de symptômes, de douleurs, d’une maladie, d’une détresse psychologique ou de toute autre préoccupation relative à la santé, le Client doit consulter un professionnel de santé approprié.
En cas d’urgence médicale ou psychiatrique en Suisse, le Client doit contacter les services d’urgence compétents, notamment le 144, ou se rendre dans un établissement médical adapté.
9. Processus de commande et conclusion du contrat
Avant de passer commande, le Client peut :
- consulter les caractéristiques essentielles du Service ;
- prendre connaissance du prix total ;
- vérifier le contenu de son panier ;
- identifier et corriger d’éventuelles erreurs de saisie ;
- consulter les présentes CGV.
Le Client confirme ensuite sa commande au moyen du bouton de paiement ou de commande indiquant sans ambiguïté que la commande entraîne une obligation de paiement.
Le contrat est conclu lorsque la commande et le paiement sont acceptés par la Plateforme, sous réserve d’un éventuel contrôle antifraude ou d’un incident technique.
Une confirmation électronique de la commande est adressée au Client sans délai injustifié à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande.
Cette confirmation reprend ou permet d’identifier les éléments essentiels de la transaction.
Kooral International Sàrl recommande au Client de conserver cette confirmation ainsi qu’une copie des CGV applicables à son achat.
- Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur la Plateforme au moment de la commande.
Ils sont exprimés en francs suisses (CHF), sauf indication différente.
Les prix présentés au Client comprennent les taxes obligatoires applicables lorsqu’elles doivent être incluses.
Le montant total à payer est indiqué avant la validation définitive de la commande.
Aucun coût obligatoire supplémentaire ne sera ajouté après la confirmation de la commande sans avoir été préalablement porté à la connaissance du Client.
Les offres promotionnelles, réductions, codes promotionnels et tarifs temporaires sont valables pendant la durée et selon les conditions annoncées.
Sauf mention contraire, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables.
- Paiement
Le paiement est effectué au moyen des solutions de paiement proposées sur la Plateforme, telles que Stripe, PayPal ou tout autre prestataire disponible au moment de la commande.
Les données de paiement peuvent être traitées directement par ces prestataires selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
Kooral International Sàrl ne reçoit pas nécessairement l’intégralité des données bancaires utilisées pour la transaction.
L’accès à un Service peut être suspendu lorsqu’un paiement est annulé, refusé, contesté ou fait l’objet d’un remboursement forcé, pendant le temps nécessaire à la résolution du litige.
Aucuns frais supplémentaires liés à un moyen de paiement ne sont facturés sauf s’ils sont clairement annoncés avant la commande et autorisés par le droit applicable.
- Mise à disposition des Formations
Après confirmation du paiement, l’accès à la Formation est fourni dans les meilleurs délais, généralement de manière automatique.
Un retard raisonnable causé par une opération technique, un contrôle de sécurité ou un dysfonctionnement temporaire ne constitue pas en soi une inexécution définitive du contrat.
En cas de problème d’accès, le Client peut contacter :
hello@therapies-holistiques.io
Kooral International Sàrl prendra les mesures raisonnables pour rétablir l’accès lorsque le problème lui est imputable.
- Propriété intellectuelle et licence d’utilisation
Tous les éléments composant les Formations et la Plateforme sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, Kooral International Sàrl demeure titulaire ou licenciée des droits relatifs notamment :
- aux textes ;
- vidéos ;
- fichiers audio ;
- documents PDF ;
- illustrations ;
- photographies ;
- marques ;
- logos ;
- structures pédagogiques ;
- exercices ;
- supports ;
- méthodes ;
- bases de données ;
- éléments graphiques ;
- contenus téléchargeables.
L’achat d’une Formation confère uniquement au Client une licence personnelle, limitée, non exclusive, non cessible et non transférable permettant d’utiliser la Formation pour ses besoins personnels pendant la durée d’accès prévue.
Sauf autorisation écrite préalable, le Client ne peut notamment pas :
- reproduire substantiellement une Formation ;
- la redistribuer ;
- la vendre ou la sous-licencier ;
- communiquer ses accès à des tiers ;
- diffuser les vidéos ou supports ;
- publier les documents dans un groupe privé ou public ;
- intégrer les contenus dans une autre formation ;
- enregistrer ou copier les vidéos par des procédés destinés à contourner les protections techniques ;
- utiliser les contenus pour entraîner, constituer ou alimenter un produit commercial concurrent.
Les connaissances acquises peuvent naturellement être utilisées par le Client dans sa vie personnelle ou professionnelle, mais les supports, textes, vidéos, méthodologies structurées et contenus protégés ne peuvent être reproduits ou commercialisés comme tels.
En cas de violation substantielle de cette clause, l’accès peut être suspendu ou supprimé après évaluation de la situation, sans préjudice des droits de Kooral International Sàrl de demander réparation du dommage réellement subi.
- Politique commerciale de remboursement des Formations
14.1 Clients soumis principalement au droit suisse
Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation pour les achats réalisés sur Internet.
Kooral International Sàrl accorde néanmoins volontairement au Client une garantie commerciale de remboursement de quatorze (14) jours à compter de la date d’achat d’une Formation.
Le remboursement peut être demandé lorsque :
- la demande est reçue dans les quatorze jours suivant l’achat ; et
- le Client n’a pas consulté plus de 20 % du contenu principal de la Formation.
Le niveau de consultation peut être déterminé à partir des données de progression enregistrées par la Plateforme, telles que les modules, chapitres ou contenus ouverts ou marqués comme consultés.
Lorsque la Plateforme ne permet pas de mesurer précisément cette progression, Kooral International Sàrl évalue raisonnablement l’utilisation effective du Service à partir des informations techniques disponibles.
Au-delà de ce seuil ou du délai de quatorze jours, aucun remboursement commercial n’est dû, sous réserve d’un droit impératif applicable.
14.2 Consommateurs bénéficiant d’un droit légal de rétractation
Lorsque le Client réside dans un pays dont les dispositions impératives lui accordent un droit légal de rétractation applicable au contrat, ces dispositions demeurent pleinement réservées.
Pour les contenus numériques fournis immédiatement, le Client peut être invité, lorsque la législation applicable l’exige :
- à demander expressément que la fourniture du contenu commence immédiatement ; et
- à reconnaître les conséquences que ce commencement peut avoir sur son droit légal de rétractation.
La perte éventuelle d’un droit légal de rétractation n’affecte pas une garantie commerciale de remboursement expressément accordée par Kooral International Sàrl lorsque ses conditions sont remplies.
14.3 Procédure
Toute demande doit être envoyée à :
hello@therapies-holistiques.io
et permettre d’identifier la commande concernée.
Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué sans retard injustifié, en principe au moyen du mode de paiement utilisé lors de l’achat, sous réserve des possibilités du prestataire de paiement et des délais légaux impératifs applicables.
- Réservation, report et annulation des Consultations
15.1 Report par le Client
Le Client peut demander le report de sa Consultation jusqu’à vingt-quatre (24) heures avant l’heure prévue, sans frais, sous réserve des disponibilités proposées.
15.2 Annulation plus de 24 heures à l’avance
Lorsque l’annulation est communiquée plus de vingt-quatre heures avant la Consultation, le Client peut demander :
- un remboursement intégral ; ou
- un report du rendez-vous.
15.3 Annulation moins de 24 heures à l’avance
Lorsqu’une Consultation est annulée moins de vingt-quatre heures avant l’heure prévue, le montant payé reste dû et n’est, en principe, pas remboursé.
Kooral International Sàrl reste libre d’accorder exceptionnellement un report lorsque des circonstances particulières le justifient.
15.4 Absence
En cas d’absence du Client au rendez-vous sans annulation préalable, la Consultation est considérée comme due et aucun remboursement n’est accordé.
15.5 Retard
En cas de retard du Client, la Consultation peut se terminer à l’heure initialement prévue afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.
Lorsque le retard rend la Consultation matériellement impossible, celle-ci peut être considérée comme une absence.
15.6 Annulation par Kooral International Sàrl
Si Kooral International Sàrl doit annuler une Consultation, le Client peut choisir entre :
- un nouveau rendez-vous sans frais ; ou
- le remboursement intégral du montant payé.
- Abonnements
Lorsque Kooral International Sàrl propose une formule d’abonnement, les éléments suivants sont indiqués avant la souscription :
- le prix ;
- la fréquence de facturation ;
- la durée éventuelle de l’engagement ;
- le contenu inclus ;
- les modalités de renouvellement ;
- les modalités de résiliation.
Lorsqu’un abonnement est expressément présenté comme renouvelable automatiquement, il est reconduit conformément aux conditions affichées lors de la souscription.
Le Client peut résilier son abonnement conformément aux modalités indiquées dans son espace personnel ou en écrivant à hello@therapies-holistiques.io.
La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sauf disposition impérative contraire.
Toute modification substantielle du prix d’un abonnement en cours est communiquée avant son application à une période de renouvellement ultérieure.
- Disponibilité technique de la Plateforme
Kooral International Sàrl met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme.
Une disponibilité permanente et sans interruption ne peut toutefois pas être garantie.
La Plateforme peut notamment être temporairement indisponible en raison :
- d’une maintenance ;
- d’une mise à jour ;
- d’une panne ;
- d’un incident chez un hébergeur ou fournisseur technique ;
- d’une cyberattaque ;
- d’un événement échappant raisonnablement au contrôle de Kooral International Sàrl.
Lorsque l’indisponibilité d’une Formation devient significative et est imputable à Kooral International Sàrl, celle-ci prendra une mesure proportionnée telle que le rétablissement de l’accès, la prolongation de la période d’accès ou toute autre solution appropriée.
- Données personnelles
Kooral International Sàrl traite les données personnelles conformément à la législation applicable, notamment à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, lorsque son champ d’application est rempli, au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les modalités détaillées du traitement figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur la Plateforme.
Cette politique décrit notamment, selon les traitements concernés :
- les catégories de données traitées ;
- les finalités ;
- les bases juridiques applicables ;
- les destinataires et prestataires techniques ;
- les éventuels transferts internationaux ;
- les durées de conservation ;
- les mesures de sécurité pertinentes ;
- les droits des personnes concernées ;
- les moyens de contact permettant d’exercer ces droits.
- Données sensibles communiquées lors des Consultations
Une Consultation peut amener le Client à communiquer volontairement des informations relatives à sa santé physique ou psychique ou d’autres données personnelles sensibles.
Kooral International Sàrl limite leur collecte à ce qui est raisonnablement nécessaire pour la prestation concernée.
Lorsque la loi exige un consentement spécifique pour le traitement de telles données, celui-ci est recueilli séparément et de manière appropriée.
Ces informations ne sont pas utilisées à des fins publicitaires sans fondement juridique ou consentement approprié.
Le Client est invité à ne communiquer que les informations réellement nécessaires à sa demande.
Le retrait éventuel d’un consentement n’affecte pas la licéité des traitements déjà réalisés avant ce retrait lorsque ceux-ci reposaient valablement sur ce consentement.
- Communications commerciales
Les messages strictement nécessaires à l’exécution d’une commande, notamment les confirmations, informations d’accès, factures, rappels de rendez-vous ou messages liés au Service, peuvent être adressés au Client sans constituer des communications promotionnelles.
L’acceptation des présentes CGV ne vaut pas automatiquement consentement à recevoir toute forme de communication publicitaire lorsque la loi exige un consentement distinct.
Les communications marketing sont envoyées conformément aux règles applicables et comportent, lorsqu’il est requis, un moyen de se désinscrire.
- Avis, commentaires et témoignages
Lorsqu’un Client publie volontairement un avis, commentaire ou témoignage sur la Plateforme, il demeure responsable de son contenu.
Le Client garantit qu’il dispose du droit de publier les éléments transmis et qu’ils ne portent pas illicitement atteinte aux droits de tiers.
Kooral International Sàrl peut modérer ou retirer un contenu notamment lorsqu’il est :
- illicite ;
- diffamatoire ;
- discriminatoire ;
- frauduleux ;
- manifestement faux ;
- publicitaire ;
- sans rapport avec le Service ;
- susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.
Kooral International Sàrl ne modifiera pas substantiellement le sens d’un avis authentique afin de le rendre artificiellement plus favorable.
En transmettant volontairement un avis destiné à être publié, le Client accorde à Kooral International Sàrl une licence non exclusive et gratuite permettant de reproduire et présenter cet avis sur la Plateforme et ses supports de communication, dans le respect des droits applicables.
L’utilisation d’un nom complet, d’une photographie identifiable ou d’éléments personnels supplémentaires à des fins promotionnelles peut faire l’objet d’un consentement distinct lorsque cela est nécessaire.
- Comportements interdits
Le Client s’interdit notamment :
- d’utiliser la Plateforme à des fins illicites ou frauduleuses ;
- de tenter d’accéder sans autorisation à un Compte ou système informatique ;
- de contourner les dispositifs de sécurité ;
- d’extraire massivement ou automatiquement les données de la Plateforme sans autorisation ;
- de partager ou revendre ses identifiants ;
- de reproduire ou redistribuer les Formations contrairement aux présentes CGV ;
- d’introduire un logiciel malveillant ;
- d’enregistrer une Consultation audio ou vidéo sans consentement préalable de l’autre partie ;
- d’utiliser la Plateforme d’une manière susceptible d’en compromettre la sécurité ou le fonctionnement.
- Obligations et responsabilité du Client
Le Client demeure responsable :
- de l’exactitude des informations qu’il communique ;
- de son utilisation des Services ;
- de la protection de ses identifiants ;
- de ses décisions personnelles ou professionnelles ;
- de l’obtention d’un avis médical, juridique, financier ou professionnel lorsqu’un tel avis est nécessaire.
Les Formations et Consultations ne doivent pas être interprétées comme constituant un conseil médical, juridique, fiscal, financier ou d’investissement.
- Absence de garantie de résultat
Kooral International Sàrl s’engage à fournir les Services avec le soin raisonnablement attendu compte tenu de leur nature.
Il s’agit d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultat.
Aucun résultat personnel, professionnel, émotionnel, relationnel, énergétique, financier ou autre n’est garanti.
Les résultats dépendent notamment du contexte, de l’implication, de l’interprétation et de la situation individuelle du Client.
- Responsabilité de Kooral International Sàrl
La responsabilité de Kooral International Sàrl est régie par les dispositions impératives du droit applicable.
Aucune clause des présentes CGV n’a pour objet d’exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment lorsqu’une telle exclusion serait interdite en raison d’un acte intentionnel ou d’une faute grave.
Dans la mesure permise par la loi, Kooral International Sàrl n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs qui ne constituent pas une conséquence typique et prévisible d’une violation de ses obligations.
Lorsque la loi autorise une limitation contractuelle de responsabilité, la responsabilité financière de Kooral International Sàrl liée à un Service est limitée au montant effectivement payé par le Client pour le Service directement à l’origine du dommage.
Cette limitation ne s’applique pas lorsque le droit impératif applicable interdit une telle limitation.
- Force majeure et événements hors contrôle raisonnable
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant directement d’un événement extraordinaire échappant raisonnablement à son contrôle et qu’elle ne pouvait raisonnablement prévenir ou surmonter.
Peuvent notamment entrer dans cette catégorie, selon les circonstances :
- catastrophe naturelle ;
- incendie majeur ;
- guerre ;
- décision d’une autorité ;
- panne généralisée d’infrastructure ;
- cyberattaque majeure ;
- interruption importante d’un fournisseur essentiel ;
- autre événement présentant des caractéristiques comparables.
La partie concernée doit prendre des mesures raisonnables pour limiter les conséquences de l’événement.
Lorsque l’empêchement devient durable et prive le contrat de son objet essentiel, les droits impératifs des parties demeurent réservés.
- Acceptation électronique et preuve
Lorsque la loi n’impose pas une forme particulière, les contrats relatifs aux Services peuvent être conclus électroniquement.
Les actions réalisées sur la Plateforme, notamment la création d’un Compte, la validation d’une case, la confirmation d’une commande ou le paiement, peuvent matérialiser l’acceptation contractuelle du Client et constituer des éléments de preuve de la transaction conformément au droit applicable.
Cette disposition ne signifie pas qu’un simple clic possède automatiquement la valeur juridique d’une signature manuscrite lorsqu’une forme écrite qualifiée est exigée par la loi.
- Modification des présentes CGV
Kooral International Sàrl peut modifier les présentes CGV pour l’avenir afin notamment de tenir compte :
- d’une évolution légale ou réglementaire ;
- d’une évolution des Services ;
- d’une modification technique ;
- d’une évolution raisonnable de son modèle commercial.
La version applicable à une commande ponctuelle est celle acceptée au moment de cette commande.
Une modification ultérieure des CGV ne modifie pas rétroactivement les conditions essentielles d’une Formation ou Consultation déjà achetée.
Pour un Service continu ou un abonnement, toute modification substantielle affectant les droits du Client est communiquée dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur.
- Divisibilité
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans toute la mesure permise par la loi.
La disposition concernée sera interprétée ou remplacée, lorsque cela est possible, de manière à se rapprocher de son objectif économique et juridique tout en respectant le droit applicable.
- Intégralité contractuelle
Les présentes CGV, la commande et les éventuelles conditions particulières affichées pour le Service concerné constituent l’accord contractuel relatif à cette commande.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et une condition particulière expressément indiquée sur la page d’une offre, la condition particulière prévaut pour le point concerné.
La Politique de confidentialité régit séparément les traitements de données personnelles.
- Droit applicable
Sous réserve des dispositions impératives applicables, les présentes CGV et les contrats conclus avec Kooral International Sàrl sont régis par le droit matériel suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.
Lorsque le Client est un Consommateur bénéficiant de dispositions impératives de protection prévues par la législation de son pays de résidence habituelle et que ces dispositions sont applicables au contrat, le choix du droit suisse ne prive pas le Client de la protection que ces règles impératives lui accordent.
- Règlement des litiges et for juridique
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement Kooral International Sàrl à :
hello@therapies-holistiques.io
afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, et sous réserve des fors impératifs prévus par la législation applicable aux consommateurs, les tribunaux compétents sont ceux déterminés conformément au droit suisse applicable.
Dans les relations pour lesquelles une élection de for est valablement possible, le for est établi dans le canton de Vaud, Suisse.
Aucune disposition de cet article ne prive un Consommateur d’un for impérativement prévu à son bénéfice par la législation applicable.
- Langue
Les présentes CGV sont établies en français.
En cas de traduction dans une autre langue, la version française constitue la version de référence, dans la mesure où le droit impératif applicable permet une telle règle d’interprétation.
- Contact
Pour toute question relative à une commande, aux présentes CGV ou à un Service :
Kooral International Sàrl
Rue des Alpes 55b
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