Conditions générales

  1. Champ d’application

Les présentes Conditions générales d’utilisation des services (les « Conditions Générales ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et la société Kooral Internatonal SARL, (Société à responsabilité limitée au capital de CHF 20’000, dont le siège social est situé Chemin de l’Etang 1,1554 Sédeilles, immatriculée au Registre du commerce du canton de Vaud) qui régit votre utilisation de la Plateforme www.therapies-holistiques.io. Les sites Internet de Kooral International, les applications mobiles (les « Applis »), ainsi que les services, informations et communications qui y sont associés, sont désignés ci-après, ensemble, la « Plateforme www.therapies-holistiques.io». Kooral International SARL se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGV.

L’utilisation de toutes les données à caractère personnel que vous communiquez à la Plateforme www.therapies-holistiques.io ou que nous recueillons vous concernant est régie par notre Politique de protection des données (la « Politique de confidentialité »). En utilisant la Plateforme www.therapies-holistiques.io, vous reconnaissez que vous avez pris connaissance de la Politique de Protection des Données.

Votre accord lors de votre inscription et le fait que vous poursuiviez votre utilisation de la Plateforme www.therapies-holistiques.io valent acceptation de votre part de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales, de la Politique de Protection des Données ainsi que de toute modification et de tout ajout apportés ultérieurement au présent Accord (tel que défini ci-après), que nous pouvons publier à tout instant. Si vous considérez toute modification apportée ultérieurement au présent Accord comme inacceptable ou si, du fait de celle-ci, vous n’êtes plus en conformité avec les présentes, vous devez désactiver votre compte et cesser immédiatement d’utiliser la Plateforme www.therapies-holistiques.io.

Kooral Interntional Sàrl est le développeur de la Solution informatique « www.therapies-holistiques.io » permettant aux professionnels de médecine douce de gérer de manière optimale leur planning/réservations/prises de rendez-vous grâce à une méthode de classification fluide et facile d’accès (avec un listing des clients, des notifications par e-mail ou sms à titre de rappel des rendez-vous, des statistiques personnalisées…).La Solution informatique « www.therapies-holistiques.io» permet la digitalisation de la prise de rendez-vous et l’optimisation du taux de remplissage notamment des périodes creuses. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont applicables dès lors que le client utilise un de nos services et qu’il est acceptée par www.therapies-holistiques.io. Elles ont pour objet de définir les modalités d’utilisation par le Client des Services de la Solution www.therapies-holistiques.io développée par Kooral International Sàrl via le Site internet www.therapies-holistiques.io et les conditions d’utilisation de ladite solution par le Client. L’utilisation par le Client des Services liés à la Solution suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT ACCORD ET D’EN RESPECTER LES TERMES, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À ACCÉDER À LA PLATEFORME www.therapies-holistiques.io NI À L’UTILISER.

  1. Définitions

Les termes et expressions ci-après signifient, le sens qui leur est donné ci-dessous:

« Client » , « Praticien » ou « Utilisateur » désigne l’utilisateur ayant accepté les présentes Conditions d’Utilisation des Services de la Solution www.therapies-holistiques.io

« Compte » ou « Compte Utilisateur » désigne le compte qui doit être créé par le Client pour accéder aux services proposés par www.therapies-holistiques.io dans le cadre de la Solution www.therapies-holistiques.io. Il s’agit de l’espace auquel l’utilisateur peut accéder en utilisant son identifiant et son mot de passe. Dans cet espace figure certaines informations sur les Utilisateurs. Il est possible par cet espace de modifier ou compléter son profil.

« Contrat Client » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services de la Solution www.therapies-holistiques.io

« Parties » : désigne www.therapies-holistiques.io le le Praticien le Client

« Plateforme » : désigne le Site via lequel le Client pourra avoir accès aux Services et Prestations de la Solution www.therapies-holistiques.io

« Services » et « Prestations » désigne l’ensemble des services proposés au Praticien et Client via la Solution www.therapies-holistiques.io tels que décrits ci-après

« Solution » désigne la Solution informatique « www.therapies-holistiques.io» développée et créée par la Société Kooral International Sàrl

« Terminal » ou « Terminal de paiement » désigne la plateforme de paiement (de type Stripe, Paypal…) utilisée par www.therapies-holistiques.io et via laquelle le Client pourra procéder souscrire à un paiement pour la Solution www.therapies-holistiques.io.

  1. Services

3.1 Obligations du client
Pour toute commande de produit ou prestation, le client accepte implicitement et sans condition les présentes conditions générales de vente (CGV). Le client s’engage à fournir les renseignements demandés de manière exacte et conforme à la vérité. Les personnes mineures ou interdites ne sont pas autorisées à passer commande.
3.2 Mot de passe
Le client est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe personnel qui lui a été accordé par www.therapies-holistiques.io ou ses propriétaires, lors de son enregistrement. www.therapies-holistiques.io et ses propriétaires décline toute responsabilité pour une utilisation frauduleuse ou abusive de celui-ci.

3.3 Enregistrement

L’enregistrement du service ou de la commande du client est réputé valable dans la mesure où les vérifications d’usage effectuées à cet égard ne permettent pas de conclure à une erreur.

3.4 Validation

www.therapies-holistiques.io se réserve toujours et en dernier lieu le droit ou le refus à la validation du service ou de la commande qui lui est soumise, sans avoir à motiver son choix. En cas de refus pour un service ou une commande déjà payé, le client en est informé par écrit ou par voie électronique. L’ordre de remboursement sera donné au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant l’indication par le client du compte à créditer.

3.5 Services et Prestations

Les prestations liées à nos thérapeutes sont les services qui vous sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos prestations sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou image car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous achetez ces services à vos propres risques. Les prestations seront facturées en totalité à la commande de la prestation. Les prestations sont non remboursables et non annulables. Cependant, vous pouvez déplacer votre rendez-vous au minimum 24h avant la date prévue initialement.  

Les Services de la Solution « www.therapies-holistiques.io» permettent à l’Utilisateur de gérer de manière optimale ses prises de rendez-vous / calendrier de rendez-vous grâce à une méthode de classification fluide et facile d’accès (avec un listing des clients, des notifications par e-mail ou sms à titre de rappel des rendez-vous, des statistiques personnalisées…)

Les fonctionnalités/services de la Solution sont les suivants :

  • Rappels SMS
  • Agenda en ligne
  • Intégration sur site du client
  • Intégration Fiche GoogleMy business / Page Facebook Pro
  • Gestion fichiers clients
  • Mise en avant des créneaux creux
  • Pré paiement (sécurisé via Stripe ou PayPal, mais www.therapies-holistiques.io se réserve le droit de changer ou d’ajouter d’autres moyens et méthodes de paiement)
  • Repositionnement des RDV par SMS
  • Campagnes Marketing
  • Code promo
  • Bon cadeau
  • Données sécurisées (isolées)
  • Rappels de RDV par e-mails gratuits
  • RDV par visioconférence via le compte ZOOM du Client
  • Gestion des Avis clients

3.6 Limites des Services – Responsabilité

Les Services proposés via la Solution ne sont destinés qu’à assister l’Utilisateur, Client de la Société www.therapies-holistiques.io pour la gestion du planning de son entreprise par le biais de diverses fonctionnalités et cela à partir des données renseignées ou collectées via la Solution. Le Client reconnaît expressément que l’utilisation de la Solution a pour objectif de faciliter la gestion du planning de l’entreprise et ne saurait se substituer aux diligences normales de l’entreprise, de ses dirigeants, de ses associés et de son personnel quant à la gestion du planning professionnel : la Solution n’ayant pas vocation à se substituer à eux, ce que l’Utilisateur déclare reconnaître et accepter, sans recours contre www.therapies-holistiques.io.

Le Client reconnaît par ailleurs que les éléments et fonctionnalités techniques présents sur la Solution peuvent avoir un caractère indicatif et/ou provisoire en fonction notamment des mises à jour de la Solution qui pourront être réalisées par www.therapies-holistiques.io.

Le Client reconnaît que l’accès aux services tiers (Zoom, Stripe, PayPal, …) n’est pas de la responsabilité de la solution www.therapies-holistiques.io et est soumis aux conditions générales d’utilisation de ces services externes. En cas de dysfonctionnement de ces services externes ou d’utilisation non conforme aux conditions générales d’utilisation de ces derniers, la responsabilité de www.therapies-holistiques.io n’est pas engagée.

Le Client reconnaît enfin que la Solution ne pourra être utilisée que par les membres de son entreprise, ses co-associés, ses co-dirigeants et par son personnel, le tout à l’exclusion de tout tiers. Le Client s’interdit de communiquer son login et son mot de passe à toute autre personne, sous peine de résiliation des présentes si bon semble à www.therapies-holistiques.io, étant précisé que www.therapies-holistiques.io décline toute responsabilité quant aux conséquences liées à la communication de ses identifiants par le Client à une personne non-autorisée.

3.7 La Plateforme Thérapies-holistiques.io met en relation des Praticiens et des Clients

La Plateforme Thérapies-holistiques.io est une plateforme de communication basée sur le Web qui permet la mise en relation de Clients et de Praticiens. Les « Clients » sont des particuliers et/ou des entreprises désireux d’obtenir la fourniture de services à court terme(les « Prestations») par des Praticiens et sont, par voie de conséquence, des clients des Praticiens. Par ailleurs, les « Praticiens» sont des entreprises désireuses d’effectuer des Prestations pour des Clients. Les Clients et les Praticiens sont désignés ci-après, ensemble, les « Utilisateurs ». Si vous convenez des conditions d’une Prestation avec un autre Utilisateur, vous et cet autre Utilisateur formez un Accord de Service directement entre vous.

LES PRATICIENS SONT DES ENTREPRENEURS INDÉPENDANTS. LES PRATICIENS SONT DES PRESTATAIRES INDÉPENDANTS AU SERVICE DE CLIENTS, ET NON DES SALARIÉS, DES ASSOCIÉS, DES REPRÉSENTANTS, DES MANDATAIRES, DES CO-ENTREPRENEURS, DES PRESTATAIRES INDÉPENDANTS OU DES FRANCHISÉS DE KOORAL INTERNATIONAL. KOORAL INTERNATIONAL N’EXÉCUTE AUCUN SERVICE ET N’EMPLOIE PERSONNE POUR EXÉCUTER DES TASKS. EN METTANT DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES SOUHAITANT BÉNÉFICIER DE PRESTATIONS EN RELATION AVEC DES PRESTATAIRES DE SERVICES, THERAPIES-HOLISTIQUES.IO FONCTIONNE COMME UN MARCHÉ EN LIGNE QUI MET DES CLIENTS EN CONTACT AVEC DES PRESTATAIRES DE SERVICES (PRATICIENS) QUI SOUHAITENT RÉALISER DES SERVICES DE DIVERSES NATURES.

LES UTILISATEURS RECONNAISSENT, PAR LES PRÉSENTES, QUE KOORAL INTERNATIONAL SARL NE SUPERVISE PAS, NE DÉFINIT PAS, NE DIRIGE PAS, NE CONTRÔLE PAS ET NE SURVEILLE PAS LE TRAVAIL DES PRATICIENS, ET QU’ELLE DÉCLINE EXPRESSÉMENT, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, TOUTE RESPONSABILITÉ AU TITRE DES PRESTATIONS FOURNIES ET DES SERVICES, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, ET NOTAMMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE BONNE FIN ET DE PROFESSIONNALISME DES SERVICES, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, OU DE CONFORMITÉ À TOUTE LOI, ORDONNANCE OU RÉGLEMENTATION, OU À UN CODE.

Toute référence sur la Plateforme Thérapies-holistiques.io à un Praticien habilité ou agréé de quelque manière que ce soit, ou « porteur d’un badge », « fiable », ou toute mention de « taux de fiabilité », de Praticien « Elite », d’« excellent rapport qualité-prix », d’« antécédents vérifiés » ou « contrôlés » (ou mention similaire) indique seulement que ce Praticien a suivi un processus de compte approprié ou qu’il a rempli certains critères, et n’a aucune autre vocation. Aucune description de ce type ne constitue une quelconque approbation, certification ni garantie de Kooral International SARL quant aux compétences ou aux qualifications du Praticien concerné, ni n’indique que celui-ci est titulaire d’un quelconque permis, qu’il est assuré, digne de confiance ou sûr, ou encore qu’il convient pour les prestations demandées. Cette description a pour seul objectif de fournir des renseignements utiles que les Clients peuvent évaluer lorsqu’ils prennent leurs propres décisions concernant l’identité et la pertinence des Praticiens avec lesquels ils communiquent ou interagissent par le biais de la Plateforme Thérapies-holistiques.io.

La Plateforme Thérapies-holistiques.io permet la mise en relation des Utilisateurs en vue de l’exécution de Services. Kooral International SARL n’est pas responsable des performances ou des communications des Utilisateurs, et n’exerce aucun contrôle sur la qualité, le calendrier d’exécution, la légalité, le défaut d’exécution ou tout autre aspect des Services, sur les Praticien ou les Clients, ni sur l’intégrité, la responsabilité, la compétence, les qualifications ou l’un quelconque des actes ou omissions, de quelque nature que ce soit, d’un Utilisateur, ou sur les appréciations ou commentaires laissés par des Utilisateurs concernant d’autres Utilisateurs. Kooral International SARL ne fournit aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant au caractère adéquat, à la fiabilité, au caractère opportun ou à l’exactitude des Services demandées ou des services fournis par des Utilisateurs identifiés par le biais de la Plateforme Thérapies-holistiques.io, ou des communications entre ces Utilisateurs, que ce soit dans un contexte public ou privé, par le biais d’interactions en ligne ou hors-ligne, ou de toute autre manière, quelle qu’elle soit.

  1. Vérifications des antécédents des Utilisateurs et déclarations et garanties des Utilisateurs

4.1Vérification des antécédents des Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent faire l’objet de vérifications, avant de pouvoir s’inscrire sur la Plateforme Thérapies-holistiques.io mais également pendant leur utilisation de celle-ci, qui pourront inclure, notamment, des vérifications d’identité et des antécédents judiciaires, en faisant appel pour cela à des services fournis par des tiers(les « Vérifications d’Antécédents »). Bien qu’elle puisse procéder à des Vérifications d’Antécédents, Kooral International SARL n’est nullement en mesure de confirmer que chaque Utilisateur est bien celui qu’il prétend être. Par ailleurs, Kooral International SARL ne saurait assumer une quelconque responsabilité concernant l’exactitude ou la fiabilité des informations relatives aux Vérifications d’Antécédents, et décline toute responsabilité à cet égard.

Il convient, lors de vos échanges avec d’autres Utilisateurs, de faire preuve de prudence et de bon sens afin de ne pas compromettre votre sécurité individuelle et de protéger vos données et vos biens, à l’instar de ce que vous feriez lors d’échanges avec des personnes que vous ne connaissez pas. Kooral International SARL décline toute responsabilité en cas de fausse déclaration ou de déclaration à caractère trompeur effectuée par des Utilisateurs de la Plateforme Kooral International SARL.

KOORAL INTERNATIONAL SARL, SA SOCIÉTÉ-MÈRE, SES AFFILIÉS OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE, Y COMPRIS LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, REPRÉSENTANTS, INVESTISSEURS, FILIALES, AVOCATS OU CONSEILS, MANDATAIRES, ASSUREURS, EMPLOYÉS, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS (CI-APRÈS DÉSIGNÉS, ENSEMBLE, LES « AFFILIÉS ») NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE LA CONDUITE, DES ACTES OU DES OMISSIONS, QUE CE SOIT EN LIGNE OU HORS-LIGNE, D’UN UTILISATEUR DE LA PLATEFORME THERAPIES-HOLISTIQUES.IO ET, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, VOUS DÉGAGEZ PAR LES PRÉSENTES KOORAL INTERNATIINAL SARL ET SES AFFILIÉS DE TOUTE RESPONSABILITÉ, RÉCLAMATION, DEMANDE OU DOMMAGES ET INTÉRÊTS, DE QUELQUE NATURE OU DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT, CONNUS OU NON, DONT L’EXISTENCE EST SOUPÇONNÉE OU NON, DIVULGUÉS OU NON, DÉCOULANT DE LA PLATEFORME THERAPIES-HOLISTIQUES.IO OU S’Y RAPPORTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT.

4.2 Déclarations et garanties des Utilisateurs

Tous les Utilisateurs déclarent et garantissent ce qui suit :

Vous avez atteint l’âge minimum requis par la loi du pays dans lequel vous résidez et jouissez de la capacité requise pour conclure des contrats contraignants ;

vous disposez du droit ainsi que des prérogatives et de la capacité requises afin de conclure le présent Accord et de vous y conformer, et vous vous engagez à respecter les termes des présentes ;

vous avez lu et compris les présentes Conditions Générales, la Politique de Protection des Données dans le pays où la Prestation est exécutée, et vous reconnaissez être lié par leurs termes ;

vous respecterez le droit au respect de la vie privée (y compris, notamment, en ce qui concerne la sphère privée et le cercle familial), les droits de propriété ainsi que les droits sur la protection des données des Utilisateurs, et vous n’enregistrerez (que ce soit sur support vidéo, audio ou de toute autre nature) aucune Prestation ni aucun échange par, ou avec, un Utilisateur et/ou Kooral International SARL en lien avec la Plateforme Thérapies-holistiques.io sans avoir obtenu l’accord écrit préalable de Kooral International SARL et/ou de l’Utilisateur concerné, selon le cas ;

vous tiendrez les engagements pris envers d’autres Utilisateurs, communiquerez clairement et promptement au moyen du fil de discussion, serez présent et/ou disponible au moment convenu avec votre Praticien ou votre Client, selon le cas, et utiliserez exclusivement le prestataire de services de paiement tiers désigné ou agréé par Kooral International SARL pour effectuer ou percevoir le paiement des services fournis par le biais de la Plateforme Kooral International SARL ;

vous agirez de manière professionnelle et responsable lors de vos échanges avec d’autres Utilisateurs ;

vous utiliserez, pour votre profil, votre vrai nom ou le vrai nom de votre entreprise, ainsi qu’une photo récente ;

en accédant à la Plateforme Thérapies-holistiques.io ou en l’utilisant, vous vous conformerez à l’ensemble des lois et au droit coutumier applicables au niveau local, étatique, provincial, national et international, et à faire preuve de bonne foi ;

vous vous interdisez d’utiliser la Plateforme Thérapies-holistiques.io pour l’achat ou la livraison de boissons alcoolisées ou de tout autre produit ou service réglementé ou illicite ;

lorsque vous concluez le présent Accord au nom et pour le compte d’une société ou de toute autre organisation, vous déclarez et garantissez que vous disposez de l’autorité requise pour agir au nom et pour le compte de cette entité et pour engager sa responsabilité dans le cadre du présent Accord ;

à moins d’en avoir informé Kooral International SARL, par écrit, de manière exhaustive et dans les plus brefs délais, vous déclarez n’avoir aucune intention ni aucun intérêt et ne disposer d’aucun statut dont Kooral International SARL pourrait raisonnablement souhaiter avoir connaissance dans le cadre de la Plateforme Kooral International SARL, et notamment si vous utilisez, utiliserez ou envisagez d’utiliser la Plateforme Thérapies-holistiques.io à des fins journalistiques, de recherche, d’enquête ou illégales.

Les Praticiens déclarent et garantissent en outre ce qui suit :

Lorsque vous utilisez la Plateforme Thérapies-holistiques.io, vous agissez en tant qu’entreprise individuelle, société de personnes, société à responsabilité limitée, partenariat à responsabilité limitée, société ou autre entité commerciale ;

vous exercez habituellement une activité professionnelle indépendante de même nature que celle des services fournis aux Clients par le biais de la Plateforme Thérapies-holistiques.io, et conservez une clientèle indépendante ;

vous disposez d’un droit de travail exempt de toute restriction dans le pays dans lequel vous réaliserez des Prestations;

si la Prestation est exécutée dans un pays qui vous oblige à être titulaire d’une licence commerciale ou d’un numéro d’identification fiscale, vous disposez de la licence commerciale ou du numéro d’identification fiscale requis ;

il vous incombe d’identifier et d’obtenir tous les permis ou licences requis ou de procéder à tous les enregistrements nécessaires avant d’offrir des services et d’entreprendre des Prestations ;

vous avez souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires à l’exploitation de votre entreprise et à la fourniture de vos services ;

vous honorerez vos engagements envers les autres Utilisateurs de la Plateforme Thérapies-holistiques.io, notamment en répondant aux invitations dans les plus brefs délais, en effectuant la ou les Prestation convenues avec votre Client et en fournissant à vos Clients des services rapides et de qualité ;

vous offrirez et fournirez uniquement des services pour lesquels vous disposez des compétences et de l’expertise requises, et vous fournirez ces services de manière sécurisée et conformément à toutes les lois en vigueur.

4.3 Contrats conclus entre les Clients et les Praticiens

Vous reconnaissez et convenez qu’un contrat juridiquement contraignant (un « Accord de Service ») est formé lorsque vous parvenez à un accord sur les conditions d’une Prestation avec un autre Utilisateur. Les termes de l’Accord de Service comprennent les conditions énoncées dans le présent article, les conditions d’engagement proposées et acceptées sur la Plateforme Thérapies-holistiques.io, et toutes autres conditions contractuelles acceptées à la fois par le Praticien et son Client dans la mesure où ces conditions ne sont pas en contradiction avec les termes du présent Accord, y compris le présent article , et n’étendent pas les obligations de Kooral International SARL ni ne restreignent les droits de Kooral International SARL en vertu du présent Accord. Kooral International SARL n’est partie à aucun Accord de Service et la formation d’un Accord de Service n’aura en aucun cas pour effet de créer une relation de travail ou de service entre Kooral International SARL et le Praticien, ou de créer une relation de travail entre le Client et le Praticien. Les Utilisateurs ne sont pas habilités à conclure des accords écrits ou oraux — implicites ou expresses — au nom et pour le compte de Kooral International SARL. Le rôle de Kooral International SARL, au-delà de permettre la mise en relation des Clients et des Praticiens par le biais de sa plateforme de communication basée sur le Web, est d’intervenir en tant qu’intermédiaire de perception de paiement limité pour le Praticien afin de faciliter le paiement des Prestations au nom et pour le compte du Praticien par le biais de la Plateforme Thérapies-holistiques. En intervenant en tant qu’intermédiaire de perception de paiement limité concernant les Prestations sur la Plateforme Thérapies-holistiques.io, Kooral International SARL exclut toute autre activité de mandat ou habilitation à intervenir au nom et pour le compte du Praticien, et décline toute responsabilité concernant les actes ou omissions du Praticien, que ce soit sur la Plateforme Thérapies-holistiques.io ou en dehors de celle-ci.

Après obtention de l’accord préalable du Client, le Praticien n’a pas l’obligation d’exécuter la Prestation personnellement. Les Praticiens peuvent engager des assistants, aides, sous-traitants ou autre personnel (collectivement, les « Assistants Praticiens»). Pour des raisons de sécurité, les antécédents de ces Assistants Praticiens doivent avoir été vérifiés par le biais de la Plateforme Thérapies-holistiques.io. Le non-respect de cette condition par un Praticien constitue une violation des présentes Conditions Générales et pourrait entraîner son exclusion de la Plateforme Kooral International SARL. Le Praticien assume la pleine et entière responsabilité des actes et omissions Thérapies-holistiques.io par ces Assistants Praticien et est entièrement responsable du paiement de toute rémunération et de tout avantage ainsi que du remboursement des dépenses des Assistants Praticiens, le cas échéant, tel que prévu par la législation en vigueur, et de toutes les retenues à la source requises et applicables à ceux-ci. Il relève de la responsabilité des Clients de confirmer avec leur Praticien que tous les Assistants Praticiens sont des Praticiens inscrits sur la Plateforme Thérapies-holistiques.io et les Clients comprennent qu’ils concluent des Accords de Service distincts avec le Praticien et chaque Assistant Praticien.

Lors de l’utilisation de la Plateforme Thérapies-holistiques.io, les Clients, à leur entière discrétion, indiquent s’ils seront présents ou non lors de l’exécution d’une Prestation. Les Clients qui choisissent de ne pas être présents lorsqu’une Prestation est exécutée conviennent que si une personne autre qu’eux-mêmes réserve la Prestation en leur nom et pour leur compte ou est présente lors de l’exécution de la Prestation, ils désignent cette personne en qualité de représentant (le « Représentant du Client ») et le Praticien pourra prendre toutes instructions auprès du Représentant du Client et s’y conformer comme si elles émanaient du Client lui-même. Si vous êtes un Représentant du Client et que vous accédez à la Plateforme Thérapies-holistiques.io et l’utilisez au nom et pour le compte du Client, vous déclarez que vous êtes habilité à agir en tant que représentant de ce Client et à engager la responsabilité de ce dernier en tant que mandant au titre de toutes les stipulations des Conditions Générales. Le Client assume la pleine et entière responsabilité des actes et omissions commis par les Représentants du Client. Les Représentants du Client sont considérés comme des tiers aux fins de la Promesse de Satisfaction et en sont donc exclus.

Le Client versera Kooral International SARL la totalité du montant dont il est redevable au titre des services fournis dans le cadre de la Prestation, comme indiqué sur la Plateforme Thérapies-holistiques.io, aux tarifs convenus par les parties dans l’Accord de Service. Chaque Utilisateur s’engage à se conformer à l’Accord de Service et au présent Accord, au cours de l’engagement, de l’exécution et de l’achèvement d’une Prestation.

  1. Facturation et paiement

Les Utilisateurs de la Plateforme Thérapies-holistiques.io concluent tout contrat en vue de l’exécution de Prestation directement avec les autres Utilisateurs. Kooral International SARL n’est partie à aucun contrat portant sur l’exécution d’une Prestation ou d’un service. Le paiement des services fournis au titre de Prestations par le biais de la Plateforme Thérapies-holistiques.io est effectué directement par le Client au bénéfice du Praticien, et non par Kooral International SARL. Kooral International SARL n’a pas l’obligation d’indemniser un Praticien en cas de défaut de paiement des services par un Client.

Utilisateurs de la Plateforme Thérapies-holistiques.io sont tenus de communiquer les informations relatives à leur moyen de paiement à Kooral International SARL . Il appartient aux Praticiens de facturer leurs services à leurs Clients avec exactitude dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de l’exécution des prestations, même si la Prestation n’est pas totalement achevée ou si son statut est « en cours d’exécution ». Les Clients seront responsables du paiement de la ou des factures correspondant à chaque Prestation (la ou les « Facture(s) ») sur laquelle/lesquelles devra/devront figurer (a) les conditions tarifaires de la Prestation communiquées par le Praticien et convenues par les parties (le « Paiement de Prestations »), (b) tous frais convenus par les parties et indiqués par le Praticien dans le cadre de l’exécution de la Prestation; (c) les frais de service que Kooral International SARL indique au Client comme étant dus au titre de l’utilisation de la Plateforme Thérapies-holistiques.io; et (d) les frais de plateforme (parfois désignés frais de confiance et d’assistance) indiqués au Client par Kooral International SARL, qui sont utilisés pour compenser les frais encourus par Kooral International SARL dans le cadre de la fourniture d’une assistance clientèle aux Utilisateurs, de la Promesse de Satisfaction et de divers autres objectifs commerciaux, ou (e) les frais d’annulation, le cas échéant. Par ailleurs, un pourboire ou un geste gracieux, selon le cas, pourra être ajouté à la ou aux Factures par le Client ou sur instruction de celui-ci. Tout pourboire ou geste gracieux sera versé directement au Praticien. Les Clients peuvent également se voir facturer des frais de traitement de carte de crédit correspondant à 3% du montant total des dépenses si les dépenses liées à une Prestation spécifique, ou à des Prestations cumulées sur une période de trente (30) jours, excèdent 300,00 € / 300,00 $ / 300,00 CHF en fonction de la devise qui vous est applicable. Les Praticiens seront responsables du paiement (i) des frais d’inscription, le cas échéant (ii) des frais d’annulation, le cas échéant et (iii) du remboursement des paiements erronés.

Pour contribuer à prévenir toute fraude et à protéger les données de l’Utilisateur contre tout risque d’accès non autorisé, Kooral International SARL peut valider un compte avant son activation et avant chaque réservation. Dans le cadre du processus de validation, des frais temporaires peuvent être imputés sur le compte associé à l’Utilisateur puis remboursés dans un délai d’un (1) à trois (3) jours ouvrés. En raison de la différence existante entre les exigences du prestataire de paiement et celles de l’émetteur de carte de crédit, ces frais temporaires pourront varier en fonction de la valeur estimée de la Prestation et des dépenses.

Lorsqu’il reçoit confirmation, par le biais de la Plateforme Thérapies-holistiques.io ou par courriel, de l’achèvement d’une Prestation, le Client autorise automatiquement le Kooral Inernational SARL à procéder au traitement de la ou des factures. Les Utilisateurs peuvent se voir facturer, des frais d’annulation à titre de compensation, correspondant à une heure de travail au tarif horaire du Praticien, s’ils réservent (ou acceptent) une Prestation mais l’annulent avant ou ne se présentent pas à l’heure prévue pour sa réalisation.

Kooral International SARL se réserve le droit (mais n’est pas tenue), à la demande du Client ou du Praticien, ou en cas de notification d’une éventuelle fraude, d’application de frais non autorisés ou de toute autre utilisation abusive de la Plateforme Thérapies-holistiques.io, de mettre en attente tout Paiement de Prestation, tout remboursement de frais et/ou le versement de pourboire ou d’un geste gracieux (le cas échéant), de procéder à un remboursement ou d’accorder des avoirs, ou de prendre des dispositions afin de procèder à ces opérations.

Les Utilisateurs de la Plateforme Thérapies-holistiques.io seront redevables de toute taxe (y compris la TVA, lorsqu’elle s’applique dans le pays où la Prestation est exécutée) devant être acquittée sur les Prestation réalisées en vertu de l’Accord.

 Kooral International SARL propose des forfaits ou abonnements pour les praticiens.  Ces abonnements font l’objet d’une prestation payante pour les Praticiens et est gratuit pour les utilisateurs, soit en règle
générale les Patients(ci-après l’ « Utilisateur »). La facturation s’effectue sur la base des tarifs en vigueur le jour de l’ouverture
du compte, publiés sur les documents commerciaux.
La durée d’engagement varie en fonction de l’option choisie, et est soit mensuelle, soit annuelle. Les termes de paiement
sont indiqués sur les documents commerciaux et les factures. De plus des frais de transaction pour les paiement effectuées via Paypal et Stripe sont déduits sur chacun des paiements pour une prestation ( 0,25CHF+0,25%). 

 Kooral International SARL prélèvera le paiement des Services au clients et retiendra les frais de transaction en qualité  d’agent du Praticien.

5.2 Abonnements et frais d’utilisation

Un abonnement sur Thérapies-Holistiques.io est renouvelable tacitement aux mêmes conditions, de mois
en mois ou d’année en année, selon la formule choisie. 
Si vous souhaitez annuler vos abonnements, veuillez suivre ces étapes : Annulation possible 1 mois avant déclaration d’annulation de l’abonnement.

5.3 Rabais, remises, ristournes – Conditions particulières

Le Client pourra bénéficier de rabais, remises et ristournes ou de conditions tarifaires particulières en fonction des relations d’affaires entretenues Kooral International SARL. Les conditions de ces rabais, remises et ristournes ou conditions particulières seront déterminées à la discrétion de la Société et communiquées par e-mail au Client. Il est par ailleurs précisé comme indiqué ci-dessus que la souscription par le Client à tout abonnement initial lui donne droit à des notifications de rappel de rendez-vous par e-mails lesquelles sont gratuites. En revanche, les notifications de rappel de rendez-vous par sms (si souhaitée par le Client) seront facturées 6 centimes par sms.

  1. Concours, cartes cadeaux et codes promotionnels

Kooral International SARL pourra proposer occasionnellement des offres promotionnelles et des jeux-concours aux Utilisateurs. Toutes les promotions de ce type seront offertes à l’entière discrétion de Kooral International SARL qui pourra les mettre en œuvre, les modifier ou les supprimer à tout moment, sans notification préalable. La responsabilité de Kooral International SARL et de ses Affiliés, ainsi que des entreprises partenaires de Kooral International SARL dans le cadre de ces offres promotionnelles et jeux-concours, sera soumise aux limitations.

Il est possible que des cartes cadeaux (les « Cartes Cadeaux ») et des codes promotionnels (les « Codes Promo ») soient mis à disposition et qu’ils puissent être utilisés afin de procéder à un Paiement de Prestation et s’acquitter des frais de service ou des frais de plateforme de Thérapies-holistiques.io, en tout ou en partie, mais ils ne pourront pas être utilisés afin de procéder au remboursement de frais ou au paiement des pourboires et gestes gracieux associés à une Prestation effectuée par le biais de la Plateforme Thérapies-holistiques.io.

(a) Codes Promo

Les Codes Promo constituent une offre de Kooral International SARL permettant de réduire le montant dont un Client est redevable au titre d’un Paiement de Prestation, de frais de service et/ou de frais de plateforme. Les Codes Promo n’affecteront pas le montant du Paiement de Prestation perçu par un Praticien in fine. L’utilisation ou l’application de tout Code Promo constitue uniquement une initiative promotionnelle et n’a pas pour effet de créer une relation ou un engagement entre Kooral International SARL ou le Praticien ou le Client, et elle ne constitue en aucun cas un versement de rémunération, un remboursement de frais ou tout autre paiement effectué par Kooral International SARL au bénéfice du Praticien. Vous vous engagez à utiliser les Codes Promo conformément aux termes qui régissent le Code Promo concerné. Chaque Utilisateur ne peut utiliser un nouveau Code Promo qu’une seule fois, quelle que soit l’adresse électronique utilisée lors de l’inscription. Kooral International SARL se réserve le droit de retenir ou de déduire des avoirs ou autres éléments ou avantages obtenus à l’occasion de l’utilisation d’un Code Promo par vous-même ou tout autre Utilisateur s’il s’avère que l’utilisation ou la conversion en espèces d’un Code Promo est erronée, frauduleuse, illégale ou contraire de toute autre manière aux conditions de Code Promo applicables ou aux termes du présent Accord.

(b) Cartes Cadeaux

Les Cartes Cadeaux ne peuvent être utilisées que dans le cadre de Prestations effectuées sur la Plateforme Thérapies-holistiques.io. Elles ne sont pas remplaçables en cas de perte ou de vol et n’ont pas de date d’expiration. Les Cartes Cadeaux ne sont pas monnayables et ne peuvent pas être converties en espèces sauf si la législation en vigueur le requiert. Les Cartes Cadeaux doivent être enregistrées directement sur le compte du Client ; elles ne peuvent pas être directement acceptées par les Praticiens comme moyen de paiement.

Une Carte Cadeau ne peut pas être combinée avec d’autres Cartes Cadeaux, chèques cadeaux ou Codes Promo. Aucune carte de crédit, ligne de crédit ou protection découvert ni aucun compte dépôt n’est associé à votre Carte Cadeau. Vous ne pouvez pas, pour l’instant, « recharger » (ni ajouter de la valeur à/accroître) le solde de votre Carte Cadeau. Si le montant d’un achat effectué par le titulaire d’une Carte Cadeau est supérieur au montant du solde de cette Carte Cadeau, le titulaire de la carte doit payer la différence par un autre moyen. Les soldes de Carte Cadeau qui sont inutilisés ne sont pas transférables. Kooral International SARL se réserve le droit de modifier le solde d’une Carte Cadeau si elle estime qu’une erreur de facturation s’est produite. Kooral International SARL se réserve le droit de limiter les quantités de Cartes Cadeaux achetées par toute personne ou entité, ainsi que d’annuler une Carte Cadeau si elle estime que celle-ci a été obtenue par des moyens frauduleux ou non autorisés. Les Cartes Cadeaux et leur utilisation sont soumises aux termes du présent Accord, et toute utilisation d’une Carte Cadeau vaut acceptation de ceux-ci.

Vous vous engagez à vous conformer à l’ensemble des conditions régissant les Cartes Cadeaux.

  1. Espaces publics

La Plateforme Thérapies-holistiques.io peut contenir des profils, des systèmes de messagerie, des blogs, des panneaux d’informations, des commentaires et avis, des notations, des affichages de Prestations, des espaces de conversation, des forums de discussion, des communautés et/ou d’autres systèmes de messagerie ou de communication

(des « Espaces Publics ») permettant aux Utilisateurs de communiquer avec d’autres Utilisateurs. Vous pouvez utiliser ces espaces communautaires uniquement pour envoyer et recevoir des messages et des éléments qui sont pertinents et appropriés au forum concerné. Pour la sécurité et l’intégrité de la Plateforme Thérapies-holistiques.io, vous ne devez pas communiquer vos coordonnées personnelles à d’autres Utilisateurs.

  1. La Plateforme Thérapies-holistiques.io ne doit notamment être utilisée à aucune des fins suivantes :

Pour diffamer, insulter, harceler, traquer, menacer, intimider, présenter sous un jour fallacieux ou induire en erreur autrui, ou violer de toute autre manière les droits d’autrui (notamment, le droit au respect de la vie privée, le droit à la protection des données, le droit à l’image et le droit à la protection de la réputation), en ce compris les droits des Utilisateurs et du personnel de Kooral International SARL;

Pour publier, afficher, télécharger, distribuer ou diffuser des propos, des informations ou des éléments à caractère blasphématoire, diffamatoire, obscène ou illégal, ou constituant une contrefaçon ;

Pour télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou d’autres éléments portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle (ou au droit au respect de la vie privée ou au droit à l’image) de tout Utilisateur, de tout tiers ou de Kooral International SARL;

Pour télécharger des fichiers ou des scripts tels que des chevaux de Troie, des fichiers corrompus, des injections SQL, des vers, des bombes logiques, des cancelbots ou d’autres fichiers ou logiciels susceptibles d’endommager Kooral International SARL ou les ordinateurs de ses Utilisateurs ;

Pour promouvoir ou proposer à la vente, par le biais de la Plateforme Thérapies-holistiques.io et à des fins commerciales, des produits ou des services qui ne sont pas pertinents pour les services liés aux Prestations;

Pour publier ou exécuter une Prestation exigeant d’un Utilisateur (i) qu’il achète ou obtienne des cartes cadeaux ou des ordres de paiement ; (ii) qu’il achète des articles ayant une valeur élevée (supérieure à 300,00 € / 300,00 $ / 300,00 CHF en fonction de la devise qui vous est applicable) sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Kooral International SARL; (iii) qu’il se rende dans différents pays lors de l’exécution d’une Prestation; (iv) qu’il assure un service de covoiturage ou tous autres services de transport entre particuliers ; (v) qu’il publie des notations ou des avis sur un site Internet tiers en violation des conditions d’utilisation de ce site ; ou (vi) qu’il se livre de toute autre manière à une activité illégale ou que Kooral International SARL juge dangereuse, nuisible ou inappropriée à tout autre égard, à son entière discrétion ;

Pour réaliser ou diffuser des enquêtes, des concours, des systèmes pyramidaux ou des chaînes de lettres ; ou

Pour usurper l’identité d’un tiers ou d’un autre Utilisateur, ou permettre à toute autre personne ou entité d’utiliser votre profil d’utilisateur afin de publier ou consulter des commentaires.

Lorsque vous utilisez la Plateforme Thérapies-holistiques.io, vous vous interdisez :

De l’utiliser à toute fin non autorisée ou illégale, y compris, notamment, pour publier ou effectuer une Prestation en violation des lois locales, étatiques, provinciales, nationales ou internationales ;

De publier ou mettre en ligne tout contenu pour lequel vous n’avez pas obtenu les droits et autorisations d’utilisation nécessaires en conséquence ;

Publier la même Prestation à plusieurs reprises (du « Spamming ») ;

Télécharger tout fichier posté par un autre Utilisateur dont vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, qu’il ne peut être légalement distribué par le biais de la Plateforme Thérapies-holistiques.io;

De restreindre ou d’empêcher l’utilisation ou la jouissance des Espaces Publics par un autre Utilisateur ;

De laisser entendre ou d’affirmer que l’une quelconque des déclarations que vous effectuez (que ce soit sur la Plateforme Thérapies-holistiques.io ou à tout autre endroit) a reçu le soutien de Kooral International SARL sans avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de Kooral International SARL;

D’utiliser un robot, d’indexation ou autre, manuel, métabalise, « texte caché », agent, robot, script et/ou procédé ou dispositif automatisé pour exploiter, indexer, recueillir, collecter, extraire, republier, redistribuer, transmettre, vendre, concéder sous licence, télécharger, gérer ou cataloguer des données, la Plateforme Thérapies-holistiques.io, les adresses électroniques ou les données personnelles de tiers, de quelque manière que ce soit ;

De framer ou d’utiliser des techniques de cadrage pour intégrer la Plateforme Thérapies-holistiques.io ou toute partie de celle-ci ;

De pirater la Plateforme Thérapies-holistiques.io, ses serveurs ou tous réseaux connectés, ou d’interférer avec ceux-ci ;

D’adapter, modifier, concéder sous licence, concéder des sous-licences de, ou traduire la Plateforme Thérapies-holistiques.io pour votre propre usage personnel ou pour un usage commercial ;

De supprimer, modifier ou utiliser de manière abusive, visuellement ou de toute autre manière, toute mention de droits d’auteur, de marques commerciales ou de tout autre droit de propriété appartenant à Kooral International SARL et à ses Affiliés ;

De télécharger sur la Plateforme Thérapies-holistiques.io tout contenu injurieux et/ou nuisible, y compris, notamment, tout contenu qui prône, approuve, tolère ou encourage le racisme, le sectarisme, la haine ou la violence physique de toute nature à l’encontre de toute personne ou de tout groupe de personnes ;

De télécharger du contenu qui met à disposition des éléments, ou donne accès à des éléments, qui représentent des personnes traitées de manière abusive, violente ou sexuelle ;

D’utiliser la Plateforme Thérapies-holistiques.io pour solliciter toute autre activité, site Internet ou service, ou pour contacter des Utilisateurs de toute autre manière à des fins professionnelles, de réalisation de prestations ou à toute autre fin n’ayant aucun lien avec l’utilisation de la Plateforme Thérapies-holistiques.io telle qu’exposée aux présentes ;

D’utiliser la Plateforme Thérapies-holistiques.io pour recueillir des noms d’utilisateur, des adresses électroniques ou d’autres données à caractère personnel d’Utilisateurs par des moyens électroniques ou de toute autre nature ;

D’utiliser la Plateforme Thérapies-holistiques.io ou les services liés aux Prestations en violation du présent Accord ;

D’utiliser la Plateforme Thérapies-holistiques.io de manière mensongère ou trompeuse (directement ou par omission ou défaut de mise à jour de données) ou pour accéder à ou obtenir de toute autre manière des données à caractère commercial confidentielles appartenant à Kooral International SARL, à des fins de publication ou à toute autre fin ;

De tenter de contourner le système de paiement ou les frais de service ou de plateforme de quelque manière que ce soit, y compris, notamment, en effectuant ou en traitant des paiements en dehors de la Plateforme Thérapies-holistiques.io, en indiquant des informations inexactes sur les factures ou en appliquant des modalités de facturation frauduleuses de toute autre manière ;

De vous inscrire sous des identités ou des noms d’utilisateur différents après que votre compte a été suspendu ou fermé, de vous inscrire sous plusieurs noms d’utilisateurs ou fausses identités, ou de vous inscrire au moyen d’une adresse électronique ou d’un numéro de téléphone inexact ou temporaire ;

De prendre toute mesure afin qu’un tiers se livre aux activités interdites visées ci-dessus ; ou

D’utiliser des outils dans le but de masquer votre adresse IP (comme le réseau TOR).

Vous comprenez que toutes les contributions effectuées dans les Espaces Publics seront publiques et que vous serez publiquement identifié par votre nom ou votre identité de connexion lorsque vous communiquerez dans les Espaces Publics. Kooral International SARL ne pourra être tenue pour responsable des agissements de tout Utilisateur en lien avec toutes informations ou éléments publiés dans les Espaces publics.

  1. Désactivation et suspension

Kooral International SARL peut suspendre votre droit d’utilisation de la Plateforme Thérapies-holistiques.io en attendant le résultat d’une enquête portant sur un manquement potentiel de votre part aux termes du présent Accord. Kooral International SARL peut désactiver votre compte ou limiter votre utilisation de la Plateforme Thérapies-holistiques.io si elle juge que vous avez violé toute stipulation du présent Accord (un « Manquement commis par un Utilisateur »). Kooral International SARL vous adressera une notification écrite, par courriel, vous informant de cette décision. Si vous souhaitez faire appel de cette décision, veuillez envoyer un message exposant les motifs à l’appui de votre appel à l’adresse hello@therapies-holistiques.io dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la notification.

Si Kooral International SARL suspend ou désactive votre compte ou limite votre droit d’utilisation de la Plateforme Thérapies-holistiques.io conformément aux termes du présent article, il vous est en conséquence interdit de vous inscrire ou de créer un nouveau compte sous votre nom ou le nom de votre entreprise, un nom d’emprunt ou un faux nom, ou sous le nom d’un tiers, même si vous êtes autorisé à agir au nom et pour le compte de ce tiers.

Même après la suspension, la résiliation ou la restriction de votre droit d’utilisation de la Plateforme Thérapies-holistiques.io, le présent Accord vous demeurera opposable. Kooral International SARL se réserve le droit d’intenter toute action en justice appropriée conformément au présent Accord.

Kooral International SARL se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie de la Plateforme Thérapies-holistiques.io, à son entière discrétion. Kooral International SARL vous notifiera toute modification ou interruption de cette nature conformément à la loi. Dans la mesure permise par la législation en vigueur, Kooral International SARL ne sera responsable envers vous d’aucune modification ou interruption de tout ou partie de la Plateforme Thérapies-holistiques.io. Kooral International SARL a le droit d’empêcher toute personne de s’inscrire en qualité de Praticien s’il s’avère que cette personne pourrait menacer la sécurité et l’intégrité de la Plateforme Thérapies-holistiques.io, ou si une telle interdiction s’avérait nécessaire afin de régler tout autre problème commercial raisonnable.

Vous pouvez résilier le présent Accord à tout moment en cessant toute utilisation de la Plateforme Thérapies-holistiques.io et en désactivant votre compte. Toutes les parties du présent Accord qui, de par leur nature, doivent demeurer en vigueur après l’expiration ou la résiliation des présentes demeureront valables et pleinement applicables après l’expiration ou la résiliation du présent Accord ou après toute cessation d’utilisation de votre part de la Plateforme Thérapies-holistiques.io.

  1. Compte, mot de passe, sécurité et communications téléphoniques

Vous êtes tenu de vous inscrire auprès de Kooral International SARL et de créer un compte afin d’utiliser la Plateforme www.therapies-holistiques.io . Vous êtes le seul utilisateur autorisé de votre compte. Il relève de votre responsabilité de préserver la confidentialité de tout identifiant, mot de passe et numéro de compte que vous avez fournis ou qui vous ont été fournis par Kooral International SARL pour accéder à la Plateforme www.therapies-holistiques.io . Vous assumez la responsabilité pleine et entière de toutes les activités réalisées avec votre mot de passe ou votre compte, même si vous ne les avez pas autorisées. Kooral International SARL n’exerce aucun contrôle sur l’utilisation de tout Utilisateur et décline expressément toute responsabilité susceptible d’en découler. Si vous soupçonnez qu’un tiers non autorisé pourrait utiliser votre mot de passe ou votre compte, ou si vous soupçonnez l’existence toute autre atteinte à la sécurité, vous vous engagez à en informer Kooral International SARL immédiatement.

Vous reconnaissez que les appels téléphoniques passés vers ou depuis Kooral International SARL, et ses représentants et Affiliés, peuvent être surveillés et enregistrés à des fins de contrôle qualité et de formation.

Il vous incombe de vous assurer que toutes les coordonnées communiquées à Kooral International SARL, ses représentants, Affiliés et Utilisateurs, notamment, votre nom et/ou le nom de votre entreprise, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone personnel ou professionnel et/ou votre numéro de téléphone portable, sont correctes et exactes. Il vous incombe de vous assurer que vous êtes l’abonné ou le propriétaire effectif de tout numéro de téléphone que vous communiquez. Il vous est rigoureusement interdit de communiquer un numéro de téléphone qui ne vous appartient pas. Si nous découvrons qu’un renseignement fourni dans le cadre de votre inscription est faux ou inexact, nous pouvons suspendre ou désactiver votre compte. En cas de modification de vos coordonnées, vous vous engagez à en informer immédiatement Kooral International SARL avant la prise d’effet de la modification en vous rendant sur le site help.tr.co. Si le changement concerne la propriété de vos numéros de téléphone, vous pouvez en informer Kooral International SARL en répondant « STOP » à tout SMS adressé au numéro de téléphone dont vous ne souhaitez plus qu’il soit utilisé.

  1. Contenus générés par l’Utilisateur

Le terme « Contenus générés par l’Utilisateur » désigne toute information et tout élément que vous fournissez à Kooral International SARL, à ses entreprises partenaires ou à d’autres Utilisateurs dans le cadre de votre inscription sur, et de l’utilisation de, la Plateforme www.therapies-holistiques.io , et de toute participation à des campagnes promotionnelles de Kooral International SARL et, notamment, les informations et contenus affichés ou transmis en vue d’une utilisation dans les Espaces Publics. Vous êtes seul responsable des Contenus générés par l’Utilisateur. Nous agissons simplement comme intermédiaire passif de distribution et de publication en ligne de vos Contenus générés par l’Utilisateur. Vous reconnaissez et convenez que Kooral International SARL n’intervient pas dans la création ou l’élaboration des Contenus générés par l’Utilisateur et, en conséquence, que Kooral International SARL exclut toute responsabilité concernant les Contenus générés par l’Utilisateur et qu’elle ne saurait être tenue responsable de toutes réclamations ou actions en justice résultant des Contenus générés par l’Utilisateur ou s’y rapportant. Par ailleurs, vous reconnaissez et convenez que Kooral International SARL n’a aucune obligation de surveillance ou de contrôle des Contenus générés par l’Utilisateur, mais qu’elle se réserve le droit de limiter ou de supprimer les Contenus générés par l’Utilisateur dans l’hypothèse où ils ne seraient pas conformes aux termes du présent Accord.

Par les présentes, vous déclarez et garantissez à Kooral International SARL que vos Contenus générés par l’Utilisateur (a) ne seront pas faux, inexacts, incomplets ou trompeurs ; (b) ne seront pas frauduleux ou n’impliqueront pas le transfert ou la vente d’objets illicites, contrefaits ou volés ; (c) ne violeront pas le droit au respect de la vie privée, les droits d’auteur, les brevets, les marques, les secrets commerciaux ou tous autres droits de propriété, droit à l’image ou autres éléments constitutifs de la personnalité appartenant à un tiers (dans la mesure reconnue par la législation en vigueur dans le pays dans lequel la Prestation est réalisée) ; (d) ne violeront pas les lois, ordonnances, codes ou réglementations (et, notamment, ceux qui régissent le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la lutte contre la discrimination, l’incitation à la haine, la publicité mensongère ou de nature à induire en erreur, la prévention et la répression de l’envoi de courriers électroniques non sollicités ou la protection de la vie privée) ; (e) ne seront pas diffamatoires, calomnieux, malveillants, menaçants ou de nature à constituer un harcèlement ; (f) ne seront pas obscènes et ne contiendront aucun élément à caractère pornographique (y compris, notamment, à caractère pédopornographique) et qu’ils ne seront pas préjudiciables pour les mineurs ; (g) ne contiendront aucun virus, script tel qu’un cheval de Troie, injection SQL, vers, bombe logique, fichier corrompu, cancelbot ou autre routine de programmation informatique destiné à endommager tout système, toute donnée ou tout renseignement personnel, à interférer avec l’un de ces éléments à des fins dommageables, à les intercepter subrepticement ou à s’en emparer ; (h) ne déclareront ni ne laisseront entendre de quelque manière que ce soit que vous êtes employé par Kooral International SARL, ou directement recruté par, ou affilié à, Kooral International SARL, ou que vous agissez de toute autre manière en qualité de représentant ou de mandataire de Kooral International SARL; et (i) n’auront pas pour effet de créer une quelconque responsabilité à la charge de Kooral International SARL ni de lui faire perdre (en tout ou en partie) les services de ses fournisseurs d’accès à Internet (FAI) ou d’autres partenaires ou fournisseurs.

La Plateforme www.therapies-holistiques.io  héberge des Contenus générés par l’Utilisateur se rapportant à des commentaires et évaluations de Praticiens spécifiques (des « Commentaires »). Les Commentaires traduisent l’opinion d’un Utilisateur et non celle de Kooral International SARL; ils n’ont été ni vérifiés ni approuvés par Kooral International SARL. Vous reconnaissez que Kooral International SARL n’est responsable d’aucun Commentaire ni autre Contenu généré par l’Utilisateur. Kooral International SARL encourage chaque Utilisateur à fournir des commentaires objectifs, constructifs et honnêtes sur les autres Utilisateurs avec lesquels il a traité. Kooral International SARL n’est pas obligée d’enquêter sur des remarques publiées par les Utilisateurs pour s’assurer de leur exactitude ou de leur fiabilité, ni de tenir compte des déclarations ou contenus affichés ou soumis par des Utilisateurs concernant tout Commentaire, mais se réserve toutefois le droit de le faire, à son entière discrétion. Vous reconnaissez que les Commentaires permettent aux Utilisateurs de publier, et à d’autres Utilisateurs de lire, la description effectuée par des Utilisateurs de l’expérience qui a été la leur, et vous vous engagez à ne former aucune réclamation ou action en justice reposant sur le simple fait que vous êtes en désaccord avec ces Commentaires. Vous pouvez demander le retrait d’un avis ne respectant pas le présent Accord ou la Politique de Kooral International SARL en matière de notes et de commentaires en contactant l’équipe d’assistance et de support clientèle à l’adresse https://therapies-holistiques.io/nous-contacter/. Il incombe à chaque Client d’entreprendre ses propres recherches en vue de s’assurer qu’un Praticien particulier possède bien des qualifications adaptées à une Prestation.

Kooral International SARL respecte les droits individuels et autres droits appartenant à autrui, et attend des Utilisateurs qu’ils fassent de même. Kooral International SARL est en droit de communiquer l’identité d’un Utilisateur à des tiers qui prétendent qu’un Contenu généré par l’Utilisateur posté par cet Utilisateur a porté atteinte à leurs droits, afin que les deux parties puissent tenter de résoudre cette question directement.

Si un Utilisateur estime, de bonne foi, que tout Contenu généré par l’utilisateur fourni sur, ou en lien avec, la Plateforme www.therapies-holistiques.io  est répréhensible ou porte atteinte à l’un quelconque de ses droits ou aux droits d’autrui (par exemple, contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), l’Utilisateur est invité à en informer Kooral International SARL par voie de notification. Si un Utilisateur découvre que le Contenu généré par l’Utilisateur fait l’apologie des crimes contre l’humanité, incite à la haine et/ou à la violence ou est à caractère pédopornographique, l’Utilisateur doit en informer Kooral International SARL par voie de notification. Cette notification peut être envoyée à l’adresse suivante : Kooral International SARL, Chemin de l’Etang 1, 1554 Sedeilles, Suisse

  1. Thérapies-holistiques.io fonctionne comme un marché en ligne

Thérapies-holistiques.io fonctionne comme un marché en ligne qui met en relation des clients avec des prestataires de services (les Praticiens) qui souhaitent réaliser toute une gamme de Prestations. Kooral International SARL n’effectue aucune Prestation et n’emploie personne pour exécuter des Prestations. Les Praticiens sont des travailleurs indépendants qui exercent habituellement une activité professionnelle indépendante de même nature que les services fournis aux Clients par le biais de la Plateforme www.therapies-holistiques.io . Kooral International SARL ne contrôle ni ne dirige l’exécution par les Praticiens de leurs services ni ne définit leurs lieux de travail ou leurs heures de travail. Les Praticiens fournissent des services sous leur propre nom ou celui de leur société, et non sous le nom de Kooral International SARL. Les Praticiens fournissent leurs propres outils et équipements pour effectuer leurs prestations ; Kooral International SARL ne fournit aucun outil ou équipement. Les Praticiens sont libres de conserver une clientèle sans aucune restriction de la part de Kooral International SARL et sont libres d’offrir et de fournir leurs services ailleurs, y compris par le biais de plateformes concurrentes. Kooral International SARL ne fixe pas les heures ou les conditions de travail des Praticiens. Les Praticiens sont libres d’accepter ou de refuser des Clients et des contrats. Les Praticiens ne sont pas pénalisés en cas de refus de Clients ou de contrats, mais s’ils acceptent un Client ou un contrat par le biais de la Plateforme www.therapies-holistiques.io , on attend d’eux qu’ils remplissent l’ensemble de leurs obligations contractuelles. Les Praticiens fixent leurs propres tarifs pour les services fournis sur le marché général de Kooral International SARL, sans aucune déduction par Kooral International SARL.

La Plateforme www.therapies-holistiques.io n’est pas un service ni une entreprise de placement ; et Kooral International SARL n’est l’employeur d’aucun Utilisateur. Les Praticiens reconnaissent et confirment qu’il leur incombe d’user de leur propre jugement professionnel pour conclure des Accords de Service et effectuer des Prestations, et qu’en fonction de la manière dont ils useront de ce jugement professionnel, ils pourront réaliser un bénéfice ou subir une perte à titre individuel.

  1. Protection des données

13.1 www.therapies-holistiques.io et ses propriétaires se conforment à la législation suisse en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. Elle ne traite ainsi que les données strictement nécessaires au bon accomplissement de ses prestations.

13.2 Toutes les données concernant le Client recueillies par www.therapies-holistiques.io dans le cadre des relations commerciales usuelles, ou auxquelles les collaborateurs de www.therapies-holistiques.io peuvent avoir accès à l’occasion de l’exécution d’une prestation de service, sont traitées de manière confidentielle. Aucune information n’est transmise à des tiers, sauf avec l’autorisation expresse du Client. www.therapies-holistiques.io respecte les dispositions de la Loi sur la Protection des Données (RS 235.1).

  1. Licence d’accès au site

 Vous êtes autorisé à accéder et à utiliser le Site aux seules fins personnelles et ne pouvez en aucun cas, sauf accord écrit et express de Notre part et sous peine de poursuite, l’utiliser ainsi que l’ensemble de son contenu à des fins commerciales ou pour tout autre activité susceptible de Nous être dommageable.

  1. Responsabilité 

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Nonobstant toute fonctionnalité que pourra utiliser un Client pour accélérer une sélection Kooral International SARL, chaque Client est responsable du choix de la Prestation et de la sélection de son Praticien, et Kooral International SARL ne garantit aucun produit ou service acheté par un Client, et ne recommande aucun Praticien en particulier. Kooral International SARL ne donne aucune garantie, de quelque nature que ce soit, quant aux capacités, aux agréments professionnels, à l’inscription ou aux autorisations d’un Praticien.

(b) Absence de responsabilité

Vous reconnaissez et convenez que Kooral International SARL n’est disposée à mettre la Plateforme Thérapies-holistiques.io à disposition que si vous acceptez certaines limitations de notre responsabilité envers vous et tous tiers. Par conséquent, vous convenez de ne pas tenir Kooral International SARL et ses Affiliés, ou leurs entreprises partenaires, pour responsables des réclamations ou actions en justice, demandes, dommages et intérêts, dépenses, pertes, obligations administratives, procès et/ou différends de tout type et de toute nature, connus ou non, dont on soupçonne l’existence ou non, divulgués ou non, directs, indirects, effectifs, accessoires, économiques, spéciaux ou exemplaires, y compris les honoraires et frais d’avocats (ensemble, les « Responsabilités ») nés, ou susceptibles de naître, dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme Thérapies-holistiques.io par vous ou tout tiers, ou de votre incapacité ou celle de ce tiers à utiliser la Plateforme Thérapies-holistiques.io, et notamment en ce qui concernant toute Responsabilité découlant de la conduite, d’un acte ou d’une omission de tout Utilisateur (y compris, notamment, en cas de traque, de harcèlement sexuel ou de toute autre nature, d’actes de violence physique et de destruction de biens personnels), de tout différend avec un Utilisateur, de toute consigne ou de tout avis, acte ou service fourni par Kooral International SARL et ses Affiliés, et de toute destruction de votre Contenu généré par l’Utilisateur.

KOORAL INTERNATIONAL  ET SES AFFILIÉS OU LEURS ENTREPRISES PARTENAIRES NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES, ET VOUS LES DÉGAGEZ PAR LES PRÉSENTES DE TOUTE RESPONSABILITÉ, EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, INCIDENTS, RÉELS, ÉCONOMIQUES, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES (Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE DE DONNÉES, PERTE DE CLIENTÈLE, INTERRUPTION DE SERVICE, DOMMAGE INFORMATIQUE, PANNE SYSTÈME, DÉFAUT DE CONSERVATION D’INFORMATIONS OU AUTRE CONTENU CONSERVÉS OU TRANSMIS PAR KOORAL INTERNATIONAL SARL, OU LE COÛT DE PRODUITS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT OU TOUS HONORAIRES OU FRAIS D’AVOCATS) RÉSULTANT DE, OU LIÉS À, VOTRE UTILISATION DE, OU VOTRE IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER, LA PLATEFORME THERAPIES-HOLISTIQUES.IO OU TOUS SERVICES LIÉS AUX PRESTATIONS, QUAND BIEN MÊME VOUS AURIEZ ÉTÉ AVISÉ DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINS PAYS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; DANS CE CAS, LES RESTRICTIONS QUI PRÉCÈDENT PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES DANS LEUR INTÉGRALITÉ.

KOORAL INTERNATIONAL SARL ET SES AFFILIÉS EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUVANT INTERVENIR ENTRE LES UTILISATEURS DE SA PLATEFORME THERAPIES-HOLISTIQUES.IO. KOORAL INTERNATIONAL ET SES AFFILIÉS EXCLUENT ÉGALEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LA QUALITÉ OU L’ADÉQUATION DE TOUTE PRESTATION FOURNIE PAR LE BIAIS DE LA PLATE-FORME THERAPIES-HOLISTIQUES.IO.

SI, NONOBSTANT LES EXCLUSIONS QUI PRÉCÈDENT, IL EST ÉTABLI QUE KOORAL INTERNATIONAL SARL ET SES AFFILIÉS, OU LEURS ENTREPRISES PARTENAIRES, SONT RESPONSABLES DU PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES PARTIES, QUE CE SOIT EN CAS DE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, DE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU DE RESPONSABILITÉ DE TOUTE AUTRE NATURE, NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT TOTAL DES FRAIS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À KOORAL INTERNATIONAL SARL (SI VOUS ÊTES UN CLIENT) OU LE MONTANT TOTAL DES PAIEMENTS DE TASK QUI AURONT ÉTÉ EFFECTUÉS AUPRÈS DE VOUS PAR DES CLIENTS (SI VOUS ÊTES UN PRATICIEN AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT LE MOMENT OÙ CETTE DEMANDE EST NÉE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR.

  1. Aucune relation de mandat ou d’employeur à employé

Le présent Accord n’a pour effet de créer une quelconque relation de mandat, d’employeur à employé ou de franchiseur à franchisé, ni aucune société de personnes ou co-entreprise, et n’y a pas vocation.

  1. Licences et autorisations

Les Praticiens sont seuls responsables de l’identification et de l’obtention des licences, permis ou enregistrements nécessaires avant d’offrir tous services et d’entreprendre toutes Prestations. En effet, certains types de Prestations et de services peuvent être interdits par la loi, et il relève de la responsabilité des Praticiens de ne pas exécuter ces Prestations et services interdits. Les sanctions peuvent prendre la forme d’amendes ou d’autres mesures prévues par la loi. Si vous avez des questions concernant les modalités d’application des lois nationales, étatique, provinciales, territoriales et locales à vos Prestations et services sur la Plateforme Thérapies-holistiques.io, vous êtes invité dans un premier temps à obtenir des conseils juridiques appropriés.

Kooral International SARL ne supervise, ne définit, ne dirige ni ne surveille le travail des Praticiens ou l’exécution des Prestations. Par conséquent, les Clients doivent décider eux-mêmes si un Praticien possède les qualifications requises pour effectuer la Prestation à accomplir. Les Clients peuvent souhaiter consulter les règles nationales, étatique, provinciales, territoriales et locales qui leur sont applicables afin de déterminer si certaines Prestations doivent être effectuées par un professionnel dûment habilité ou agréé de toute autre manière à cet effet. Les Clients peuvent également vouloir s’entretenir avec leur Praticien de tout danger, risque ou obstacle particulier existant sur le lieu de la Prestation (qu’il soit visible ou caché) susceptible d’affecter l’exécution de la Prestation.

  1. Notifications et accords aux fins de réception des notifications par courriel

Vous consentez à recevoir par voie électronique tout accord, notification, information et autre communication (ensemble, des (« Notifications ») auxquels il est fait référence dans le présent Accord, y compris, notamment, par courriel ou mise en ligne de Notifications sur les Sites. Vous convenez que toutes les Notifications que nous vous adressons par voie électronique remplissent toute obligation légale selon laquelle cette notification doit être effectuée par écrit. Sauf indication contraire dans le présent Accord, toutes les Notifications effectuées en vertu des présentes devront prendre la forme d’un document écrit et seront réputées avoir été dûment délivrées à réception, en cas de remise en main propre ou d’envoi par courrier recommandé avec accusé de réception ; à réception par voie électronique de l’avis de remise, en cas d’envoi par télécopie ou par courriel, ou à la date à laquelle elle apparaît comme remise dans les informations de suivi d’un service de transport express international, en cas d’envoi par l’intermédiaire d’un service de cet ordre avec livraison prévue le lendemain.

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions Générales ou la Plateforme Thérapies-holistiques.io, contactez-nous par courriel à l’adresse https://therapies-holistiques.io/nous-contacter/ou par courrier postal à cette adresse : Kooral International SARL –  Chemin de l’Etang 1, 1554 Sédeilles, Suisse

  1. Consentement aux signatures électroniques

En utilisant la Plateforme Thérapies-holistiques.io, vous acceptez de réaliser des transactions électroniquement par le biais de la Plateforme Thérapies-holistiques.io. Vous acceptez que votre signature électronique soit l’équivalent juridique de votre signature manuscrite et qu’elle ait les mêmes effets juridiques, la même validité et la même force exécutoire qu’une signature sur support papier. Vous acceptez en outre que votre utilisation d’un clavier, d’une souris ou d’un autre dispositif afin de sélectionner un article, un bouton ou une icône, ou tout acte/action similaire, constitue une signature de votre part au même titre que si vous aviez effectivement apposé votre signature par écrit. Vous convenez également qu’aucune autorité de certification ou autre vérification effectuée par un tiers ne sera nécessaire pour valider votre signature électronique et que l’absence d’une telle certification ou vérification n’affectera en aucune façon la validité de votre signature électronique.

  1. Modification des Conditions générales

21.1 www.therapies-holistiques.io est en droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ses conditions générales de vente. Il appartient au client d’en prendre connaissance et de les accepter, lors de chaque commande.
21.2 Les présentes conditions générales de vente ont été éditées en Français et font foi.

  1. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ainsi que les ventes, livraisons et transactions effectuées avec ou par www.therapies-holistiques.io sont exclusivement régies par le droit Suisse.

En cas de litige, le for juridique est : Lausanne

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